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Ouvrage de 724
pages publié aux Editions L’Harmattan en juillet
2019.
Pour indemniser, l'évaluation du dommage
est essentielle. Mais
curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le
dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs
de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur
un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation
intégrale. La mesure des dommages et intérêts a
vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera
contrôlable. La
démonstration s'appuie sur le droit comparé, français, américain et
international, des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse
empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur
propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation. Fonctionnant
sur l’intelligence artificielle, ces barèmes serviraient d’outils d’aide à la
décision et ouvriraient des
perspectives de justice prédictive.
Broché - format :
15,5 x 24 cm ISBN :
978-2-343-18067-0 • 25 juillet 2019 • 724 pages EAN13 :
9782343180670 EAN PDF :
9782140127496 |
